Intervention de Marielle de Sarnez

Je suis très heureuse d'accueillir Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), établissement public qui a pour mission de statuer sur les demandes d'asile.

Nous vous recevons dans un contexte particulier, monsieur le directeur général. Il y a eu en 2017, pour la première fois, plus de 100 000 demandes d'asile introduites devant l'OFPRA – nous y reviendrons. Par ailleurs, notre Assemblée va bientôt examiner un projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif ». Notre commission se saisira pour avis de ce texte, car nous pensons qu'il importe de lui donner un éclairage européen et international. Comme l'a dit le ministre de l'intérieur, le projet de loi ne constituera qu'une « brique », et nous veillerons à aborder un certain nombre de sujets d'une manière plus large. Outre ce texte, il y a d'autres dispositifs qui peuvent être mis en place au plan français, bien sûr, mais aussi au plan européen et au plan mondial.

Nous avons beaucoup de questions à vous poser. De manière générale, nous sommes intéressés par votre analyse des liens entre la politique d'asile et la gestion de la politique migratoire, ainsi que des dysfonctionnements de la politique européenne de l'asile. Je me suis toujours demandé pourquoi nous avons été collectivement incapables, en Europe, d'anticiper l'afflux des réfugiés syriens, irakiens, afghans et maintenant africains, mais aussi pourquoi les pratiques des différents offices – vos homologues dans l'Union européenne – restent si différentes, comme le montrent les écarts européens entre les taux de reconnaissance du statut de réfugié selon les nationalités d'origine. Par ailleurs, quid des déboutés du droit d'asile, en particulier en Allemagne, qui viennent ensuite en France pour introduire une nouvelle demande ? Pourquoi le processus de transfert vers le pays responsable du traitement de la demande d'asile conformément au système « Dublin » ne fonctionne-t-il pas ? Et surtout, que faire pour améliorer la situation – dans le cadre de la future loi comme par d'autres moyens ? On évoque parfois la création d'un OFPRA européen : cela peut-il constituer un début de réponse ?

Pensez-vous que notre politique de visas et de titres de séjour soit pleinement pertinente si l'on veut limiter les demandes d'asile de personnes qui n'obtiendront manifestement pas ce droit ? En d'autres termes, estimez-vous que l'on pourrait adopter une politique d'immigration légale plus lisible afin d'amener certaines personnes à passer de la demande d'asile vers des demandes de visas ou de titres de séjour ? J'ai, pour ma part, une sorte d'obsession en la matière : nous devons avancer sur la question des visas à entrées multiples, permettant des allers-retours entre le pays d'origine et la France.

La France et l'Union européenne ont conclu, à une certaine époque, des accords dits de réadmission avec un certain nombre de pays, notamment africains. Pourriez-vous faire le point sur les accords avec des pays d'origine ou de transit ? Pourriez-vous également revenir sur l'action conduite par des agents de l'OFPRA dans des pays tels que le Niger, où vous travaillez en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ? Les missions que vous menez à l'étranger ont-elles vocation à s'étendre afin de permettre l'instruction des demandes d'asile sur place, au lieu que l'on ait à risquer sa vie pour venir sur notre sol ?

Le rôle de notre commission est d'aller au fond de ces questions. Pour y avoir travaillé depuis longtemps au Parlement européen, je sais combien une réponse française est certes nécessaire, mais évidemment insuffisante : une réponse européenne mieux conçue et mieux appliquée qu'aujourd'hui doit exister, en particulier au sein de l'espace Schengen, et nous mesurons bien à quel point nos concitoyens attendent aussi une réponse mondiale, ainsi que des réponses reposant sur des politiques conduites avec les pays d'origine et de transit.

Je vous cède la parole pour une intervention liminaire, après quoi nous passerons aux questions que mes collègues souhaiteront vous poser.