Intervention de Laurence Dumont

L'asile et l'immigration nous ramènent à l'actualité parlementaire, puisque nous devons prochainement examiner le projet de loi du Gouvernement. Je déplore déjà que l'asile et l'immigration soit confondus dans un même texte car, vous l'avez dit, ce sont deux choses différentes. Il s'agit donc d'un mauvais signal envoyé à nos concitoyens, ce que confirment les inquiétudes qui grandissent autour du texte, et cette grève – inédite – à la CNDA.

Plus précisément, j'aimerais connaître le délai qui s'écoule entre l'entrée d'un demandeur d'asile sur le territoire français et l'enregistrement de sa demande, ainsi que le nombre de personnes qui se trouvent hors du délai de cent vingt jours actuellement en vigueur. Quelle impact aurait, selon vous, la réduction de 120 à 90 jours du délai de dépôt de dossier à l'OFPRA ?

Vous nous avez déjà indiqué que le temps moyen d'instruction des dossiers était de trois mois. Le projet de loi envisage de l'abaisser à deux mois. Confirmez-vous que cette réduction des délais pourra s'effectuer dans le respect du droit des personnes et des procédures ?

Je souhaiterais également être informée des moyens par lesquels l'OFPRA notifie actuellement ses décisions, puisque vous avez suggéré qu'on pourrait sans doute aller plus vite. À cet égard, le projet de loi prévoit que cette notification pourra se faire par tout moyen : un SMS pourrait-il suffire, sachant que les demandeurs d'asile ne disposent pas forcément d'un numéro pérenne ?

Enfin, avec quelle fréquence vos services utilisent-ils aujourd'hui la visioconférence, et quel est votre avis sur cette technique pour le traitement des demandes d'asile ?