Intervention de Marion Lenne

Réunion du mercredi 14 février 2018 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Lenne :

Ma première question porte sur le processus des décisions rendues par l'OFPRA. Alors que 43 000 personnes ont été placées sous sa protection en 2017, de nombreuses décisions demeurent incomprises. Cette incompréhension, renforcée par la détresse humaine, tend à monter l'opinion publique contre l'OFPRA auquel est reproché de juger en quelques heures la vie des personnes, sans motiver ses décisions de rejet. Sur deux dossiers similaires, il peut y avoir des décisions différentes et des bruits circulent, même, sur les chances d'obtenir l'asile qui seraient plus faibles lorsque la demande provient d'un détenu d'un centre de rétention administrative que lorsqu'elle suit une procédure normale via les plateformes et les préfectures. Bref, on note une certaine remise en cause, parfois une défiance – qu'il faut entendre – à l'encontre des décisions rendues. Pour des décisions moins opaques et pour renforcer la légitimité des verdicts, comment optimiser le processus et rendre plus transparentes les raisons qui guident les choix d'accorder ou de refuser le statut de réfugié ?

Je reviens également sur la convention de Genève. À l'OFPRA, vous traitez les demandes d'asile sous l'égide de ladite convention qui prévoit que « le terme réfugié s'applique à toute personne qui craint avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité et de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Cette définition, rédigée pendant la guerre froide, période pendant laquelle les réfugiés étaient considérés comme des personnes persécutées par un régime totalitaire, est-elle toujours adaptée, selon vous, à la réalité des demandeurs d'asile ? Comment observer une crainte vécue « avec raison » ?

Enfin, concernant les missions de protection avancée au Niger, comme l'a rappelé notre collègue Kokouendo, l'OFPRA se rend directement sur place pour identifier, en coopération avec le HCR – dont vous avez souligné la qualité du travail –, les personnes les plus vulnérables ayant droit à l'asile. Ce dispositif évite des déplacements périlleux à des populations fragilisées. Comment ce dispositif est-il perçu par les populations ? Les entretiens menés sur place sont-ils différents de ceux menés en France ? Pensez-vous que ce procédé les dissuade de risquer leur vie pour rejoindre nos pays ?

Plus largement, que pensez-vous de la mise en place de visas à entrées multiples, évoquée par la présidente ?

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