Intervention de Buon Tan

Réunion du mercredi 14 février 2018 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBuon Tan :

Apparemment, le règlement de Dublin conduit à des taux de rejet des demandes d'asile qui vont de 25 % à 85 %, selon les pays européens qui l'appliquent. Que pourrait-il être fait dans ce domaine, étant entendu qu'il n'est pas possible de continuer comme ça ?

A-t-on vraiment les moyens de procéder aux reconduites à la frontière qui sont prononcées ? En discutant avec différents services, on se rend compte qu'il y a un vrai souci : depuis des années, certaines personnes déboutées du droit d'asile restent sur le territoire. Les reconduites semblent pratiquement impossibles à faire sur le plan logistique et policier.

J'ai appris aussi qu'une personne déboutée dans un autre pays d'Europe peut être reconduite à la frontière dans les dix-huit mois, mais que, passé ce délai, elle peut faire une autre demande et repartir de zéro. Ça peut donc continuer éternellement. Les pays d'Europe envisagent-ils de trouver une solution à cela ?

Quels moyens sont-ils concrètement mis en place pour accueillir les familles et notamment les enfants d'âge scolaire ? Pendant la période d'étude du dossier, les enfants sont-ils scolarisés ? Que se passe-t-il quand ils ne parlent pas français et qu'ils ne peuvent pas intégrer une classe directement ?

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