Intervention de Pascal Brice

Vous parlez sans doute de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). En ce qui concerne l'OFPRA, monsieur le député, je serais heureux que vous puissiez venir vous assurer que ce n'est pas le désordre qui règne dans l'institution dont j'ai la charge. Ce serait tout à fait contraire à la façon dont je travaille avec mes équipes, mais vous êtes seul juge.

Je n'ai dit à aucun moment que les reconduites ne seraient pas mon problème. Ce n'est ni ma façon de travailler ni ma façon de m'exprimer. J'ai indiqué que la mission de reconduite est celle des préfets. Dans ces conditions, l'OFPRA joue un rôle éminent mais ce n'est pas le premier rôle puisque la décision est du ressort des préfets, y compris pour des raisons que certains de vos collègues ont rappelées et que vous connaissez en tant qu'avocat : dans certains cas, la reconduite de personnes déboutées pose un problème.

L'OFPRA doit appliquer pleinement les conventions, notamment la Convention de Genève, et assurer totalement sa mission de protection subsidiaire. Dans un contexte où 60 % des demandeurs sont déboutés, nous devons prendre en compte les situations individuelles, les rejeter quand il y a lieu, et mettre en place des dispositifs qui permettent d'instruire plus vite le dossier des personnes qui viennent de pays sûrs pour lesquels des taux de protection sont très faibles.

Je vous confirme, monsieur le député, que je ne considère pas du tout que la question des reconduites n'est pas mon problème. Les reconduites ne font pas partie de ma mission mais elles constituent un problème auquel les acteurs du système de l'asile – et l'OFPRA en particulier – ont partie liée.