Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

Je m'exprime au nom des députés du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM) mais aussi, d'une certaine manière, de la commission puisque vous m'avez confié le rapport pour avis de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 – j'en profite pour souligner l'excellent travail des fonctionnaires parlementaires.

J'ai pratiqué trente-quatre auditions – soit trente-deux de plus que mon prédécesseur – des représentants de toutes les associations d'anciens combattants et en particulier du G12. Comme on l'a dit, il y a désormais unanimité sur cette question, ce qui n'était pas le cas dans le passé. J'ai longtemps été le collaborateur d'un député anciennement ministre de la Défense et les avis étaient alors beaucoup plus partagés.

Mon rapport pour avis fait état de tous les points qui viennent d'être évoqués : la double campagne, la carte « à cheval », les questions relatives aux pensions et, bien sûr, cette fameuse carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964. Les chiffres donnés par les associations – pas très affinés – et ceux fournis par Bercy ne coïncidaient pas. La simple application d'une règle de trois donnait un chiffre bien supérieur à la réalité évoquée par le rapporteur. En commission élargie et ici même, en commission de la Défense, lors de l'examen du budget pour 2018, j'ai demandé à nos collègues et notamment à Marianne Dubois, auteur d'un excellent travail, de retirer un certain nombre d'amendements : Geneviève Darrieussecq s'était en effet engagée, en commission puis en plénière, à faire une évaluation précise du coût total de ces mesures ; le delta dû à l'attrition naturelle laissait la possibilité de régler la plupart des problèmes qui se posent encore d'ici à la fin du mandat.

D'après le cabinet de la secrétaire d'État, la somme ici avancée de 18,7 millions d'euros serait sous-évaluée. Les associations elles-mêmes reconnaissent que le décompte du nombre de combattants n'est pas exact. Aussi, de la même manière que nous l'avions demandé en séance plénière, laissons le cabinet terminer son travail d'évaluation, interrompu du fait de la LPM, et discutons à nouveau de la question, comme la secrétaire d'État s'y est engagée – et nul doute que cet engagement, confirmé par le président de la République lui-même le 13 juillet dernier à l'Hôtel de Brienne, sera tenu, comme tous les autres.