Intervention de Joaquim Pueyo

Le cas des militaires engagés entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 a été pris en compte à plusieurs reprises. La première étape a été l'obtention du titre de reconnaissance de la Nation, avec la possibilité de souscrire à une rente mutualiste et de relever de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Ensuite, seconde étape, le précédent gouvernement a mis en place la carte « à cheval » qui reconnaît l'engagement des soldats présents en Algérie jusqu'en juillet 1964 à condition qu'ils aient été déployés avant juillet 1962, à savoir avant l'indépendance.

Malgré les difficultés relatives à la caractérisation de la période juillet 1962-juillet 1964 comme relevant de l'état de guerre, le groupe Nouvelle Gauche pense que la proposition de notre collègue va dans le bon sens et constitue une nouvelle étape. Nos compatriotes présents en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964 éprouvent en effet un sentiment d'injustice. La proposition de notre collègue s'inscrit dans cette volonté d'appliquer un traitement égal à tous ceux qui ont été engagés pendant des périodes difficiles. La gauche a fait reconnaître la guerre d'Algérie en tant que telle en juin 1999 ; elle poursuit donc son engagement en apportant son soutien à cette proposition de loi.

J'ai bien entendu les observations de la majorité sur le coût du dispositif. Nous savons qu'il sera, grosso modo, de 10 à 16 millions d'euros par an, ce qui est supportable par le budget et, j'y insiste, cette mesure serait une juste reconnaissance de ceux qui se sont engagés, sacrifiés pour la République française.