Intervention de Gilles Lurton

Je remercie tous les intervenants favorables à la reconnaissance en tant qu'anciens combattants des militaires envoyés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Je remercie en particulier MM. Ferrara, Favennec Becot, Pueyo et Chassaigne pour le soutien qu'ils m'ont témoigné. M. Chassaigne a eu raison de souligner que les plus jeunes des anciens combattants concernés ont soixante-quinze ans : c'est vous dire si les bénéficiaires n'en profiteront pas très longtemps, même si je leur souhaite une longue vie.

Monsieur Gouttefarde, vous avez rappelé que la carte du combattant datait de 1926. C'est exact et je l'ai bien mentionné dans mon rapport, plus détaillé – je comprends bien que vous n'ayez pu en prendre connaissance. Vous venez, je l'ai dit, d'exprimer votre accord sur le fond avec ma proposition : je suis là pour vous aider à la concrétiser et le plus rapidement possible parce qu'elle est vraiment attendue par l'ensemble du monde combattant, ce qui n'était pas le cas il y a quelques années. Il faut profiter de cette unanimité pour la faire avancer.

Certains estiment qu'il faut au préalable dénombrer ces anciens combattants. Quel que soit leur nombre exact, c'est d'abord pour moi une question de principe : les gouvernements successifs, en attribuant à ces militaires le titre de reconnaissance de la Nation et en leur accordant, en 2014, la carte « à cheval », ont admis, et personne ne peut le contester, qu'il y avait bel et bien une situation conflictuelle en Algérie après le 2 juillet 1962. Ce disant, je pèse mes mots : je suis tout à fait conscient que nous n'étions plus en état de guerre ; je suis conscient que les susceptibilités peuvent encore être à vif et qu'il faut faire très attention à tout ce que nous disons pour ne pas heurter des personnes qui pourraient mal interpréter nos propos.

J'ai donné le chiffre de 25 000 anciens combattants en soustrayant des 36 000 bénéficiaires du titre de reconnaissance de la nation les 11 000 titulaires de la carte « à cheval ». C'est à mon sens le seul critère objectif que nous pouvons utiliser. J'entends bien que circulent des chiffres beaucoup plus élevés ; ils feront de toute façon toujours l'objet de controverses, car personne n'est capable de retrouver qui sont les anciens combattants qui ont servi en Algérie entre les deux dates concernées. Les chiffres ne seront jamais que des estimations qui pourront toujours être contredites ; c'est pourquoi il me paraît difficile d'utiliser cet argument pour, lors de l'examen en séance, demander le renvoi du texte en commission. C'est pour moi, je le répète, une question de principe : ces jeunes hommes se sont retrouvés privés de leur liberté et déployés sur une zone de conflit pendant plus de quatre mois, parfois pendant deux ans ; ils n'ont donc pu jouir de leur jeunesse normalement.

Il faut en outre savoir que de nombreux militaires inclus dans les chiffres avancés ont déjà la qualité d'ancien combattant au titre d'autres engagements : guerre d'Indochine, guerre de Corée, guerre d'Algérie avant les accords d'Évian. Ce qui réduit d'autant le nombre réel des bénéficiaires potentiels, qui sera donc très largement inférieur à ce que laissent entendre les chiffres bruts.

En tout état de cause, le fait les bénéficiaires de l'extension de la carte du combattant soient 20, 2 000 ou 20 000 n'est certes pas sans conséquences financières mais, je le répète encore une fois, c'est une question de principe pour laquelle je me bats, comme se battent désormais toutes les associations d'anciens combattants.

Si l'on attend encore avant d'appliquer le dispositif proposé, il ne coûtera pas 18 millions d'euros mais plus rien du tout car, dans quelques années, il n'y aura plus personne pour en bénéficier… Il est donc grand temps de franchir le pas. C'est en tout cas l'idée que je défendrai en séance le 5 avril prochain.