Intervention de Cédric Villani

– Je vous remercie de nous faire le plaisir et l'honneur d'être parmi nous en ce jour où les déplacements sont plus difficiles que jamais.

Notre réunion s'inscrit à la fois dans l'actualité et dans le travail de fond de l'Office. Je vous adresse mes félicitations pour votre renouvellement à la tête de l'Agence de biomédecine, en janvier dernier, qui vous ouvre un second mandat. C'est la marque du succès de votre mission dans un poste qui n'est pas des plus aisés. Vous démontrez qu'en tant que juriste, vous pouvez bien mener la barque d'une agence opérationnelle sensible et complexe. L'Agence a la réputation d'avoir bien réussi la mission qui lui a été confiée par la loi de bioéthique de 2004, notamment dans des domaines sensibles comme les greffes ou l'assistance médicale à la procréation. Elle est considérée comme une organisation agile avec ses quelque 200 personnes. Vous pourrez nous en dire plus.

Je ne peux que souscrire aux propos de Mme Procaccia. L'article 50 de la loi de bioéthique de 2011 prévoit que l'Agence établira un rapport annuel d'activité, adressé au Parlement qui en saisira l'Office. Nous aurions souhaité procéder à cette audition plus tôt. Entretemps, l'Agence a publié, en janvier dernier, son rapport sur l'application de la loi de bioéthique de 2011, ce qui alimentera la préparation de sa révision.

Le rapport récent récapitule les principales données, ajoute des éléments de comparaison internationale et conclut en suggérant des pistes de réflexion. Il s'agit là d'une méthodologie opératoire propre à une agence à fois opérationnelle et sanitaire. L'équilibre général appelle des ajustements. L'Agence n'a pas à prendre position mais elle a un devoir d'information et produit des rapports – sur la loi de bioéthique, sur les connaissances et les techniques, sur les comparaisons internationales – qui fournissent au Parlement des informations indispensables. Nous vous en remercions.

Nos deux collègues co-rapporteurs chargés d'évaluer la loi de bioéthique sont excusés. Je crois qu'ils ont déjà rencontré le professeur Patrick Niaudet, ancien président du comité d'orientation de l'Agence et qu'ils se sont également entretenus avec vous sur le sujet des greffes de cellules souches et des greffes d'organes, sur l'embryologie, sur l'assistance médicale à la procréation et sur la génétique. Nous serons heureux d'entendre ce qu'ils auront à nous dire sur ces auditions et ce que vous pourrez vous-même nous dire sur ces sujets extrêmement sensibles.