Intervention de Éric Woerth

Le mandat de M. François Bourguignon au sein du Haut Conseil des finances publiques est arrivé à son terme. Nommé en mai 2013 par M. Claude Bartolone, alors président de l'Assemblée nationale, il avait remplacé M. Jean Pisani-Ferry, qui avait démissionné deux mois après sa nomination à la suite de sa désignation aux fonctions de commissaire général de France Stratégie.

Le Président de l'Assemblée nationale nous a fait savoir qu'il allait nommer Mme Maya Bacache-Beauvallet au Haut Conseil des finances publiques.

Je rappelle que l'article 11 de la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dispose que les membres du Haut Conseil « sont nommés après audition publique conjointe de la commission des finances et de la commission des affaires sociales de l'assemblée concernée ».

Nous sommes donc réunis ce matin avec nos collègues de la commission des affaires sociales afin de procéder à cette audition, qui permettra notamment à Mme Bacache-Beauvallet de nous présenter son parcours.

Le Haut Conseil des finances publiques est une institution importante, issue du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Il constitue un instrument supplémentaire de contrôle des finances publiques et ses avis fournissent tout au long de l'année des bases objectives pour aborder les débats budgétaires. Composé de personnalités qualifiées, il s'intéresse principalement aux données macroéconomiques comme la croissance ou les soldes budgétaires. Il indique si la politique budgétaire du Gouvernement est réaliste. Il vérifie, avant l'examen du projet de loi de règlement, si les chiffres sont conformes aux trajectoires fixées et propose des mesures correctrices s'il constate des écarts. Précisons, pour finir, que nous auditionnons régulièrement son président, M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.