Intervention de Joël Giraud

Hier, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a annoncé que le déficit public pour 2017 s'élevait à 2,6 % du produit intérieur brut, soit une baisse de 0,8 point par rapport à 2016 et un pourcentage moins élevé que celui prévu par la loi de finances initiale votée sous la précédente législature. Cela en fait le meilleur résultat en comptabilité nationale depuis 2007.

Pourtant, dans son avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, publié à l'automne 2016, le Haut Conseil des finances publiques avait estimé « incertain » le retour du déficit sous la barre des 3 % de produit intérieur brut (PIB) et « improbable » l'atteinte de l'objectif de déficit fixé à 2,7 %. Et c'est sur la base de cet avis manifestement pessimiste qu'a débuté le débat budgétaire de l'automne 2016.

Que pensez-vous des termes employés par le Haut Conseil dans cet avis ? Que suggéreriez-vous pour garantir dans le temps la crédibilité de ses avis, qui constituent une aide à la prise de décision ? De manière générale, pensez-vous que le Haut Conseil est en mesure de porter une appréciation sur les prévisions de déficit public ? Ne devrait-il pas se limiter au rôle prévu par la loi organique du 17 décembre 2012, dans ses articles 12 à 17, à savoir exprimer un avis sur la crédibilité du scénario macroéconomique sous-tendant un projet de loi de finances, sur l'estimation du PIB potentiel et sur la cohérence du calcul du solde structurel ?