Intervention de Stéphane Viry

Vous ne serez pas surpris que le groupe Les Républicains soutienne cette proposition de loi. D'une part, cette initiative était au nombre des propositions formulées au cours de la campagne présidentielle. D'autre part, la situation économique dans laquelle nous nous trouvons exige une action et une réaction claires et rapides. Il semble que les analyses convergent sur le sujet. La mesure proposée se révèle être à la fois une mesure de compétitivité pour nos entreprises et une mesure simple, lisible, immédiate de gain de pouvoir d'achat pour les salariés de notre pays. Compétitivité et pouvoir d'achat : deux enjeux légitimes sur lesquels il convient d'apporter une réponse claire et rapide.

Le mécanisme proposé est simple et pertinent : d'une part, défiscalisation des heures supplémentaires ; d'autre part, réduction des cotisations salariales de sécurité sociale sur ces mêmes heures ; enfin, extension de la baisse des cotisations patronales aux entreprises de vingt salariés.

En même temps, ce mécanisme corrige, ou ajuste, les modalités initiales de la loi TEPA. C'est une mesure qui encourage le travail. C'est aussi une mesure qui autorise un volume d'heures supplémentaires contingenté, défini par les partenaires sociaux. Elle s'inscrit ainsi dans l'esprit des ordonnances récemment ratifiées par nos assemblées.

Ce seront ainsi les partenaires sociaux qui conviendront du volume d'heures supplémentaires à accorder dans chaque entreprise, au bénéfice du salarié et au bénéfice du fonctionnement des entreprises qui, notamment pour les plus petites, sauront s'adapter pour pouvoir répondre à des commandes complémentaires, ce qui évitera de freiner la croissance.

Enfin, et surtout, cette mesure permet une réponse individualisée et personnalisée pour les salariés qui le souhaitent. Le retour de la croissance nous incite à agir rapidement. C'est la raison pour laquelle nous soutenons sans réserve cette proposition de loi.