Intervention de Pierre Dharréville

Je m'exprimerai au nom du groupe GDR. Cette proposition de loi tend à réinstaurer le dispositif fondé sur le slogan de Nicolas Sarkozy en 2007 : « Travailler plus pour gagner plus ». Comme si les salariés de ce pays ne travaillaient pas assez pour gagner leur vie… Par nature, seuls les foyers imposables bénéficient cependant de ce type de mesures, qui créent des effets d'aubaine discutables, comme l'ont montré les études d'impact.

Dans notre pays, les exonérations de cotisations patronales sont déjà massives. Avant intégration du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), elles s'élevaient déjà dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, à 46 milliards d'euros, ce qui est considérable. Or on nous propose ici d'augmenter encore le volume de ces exonérations.

Cette logique d'exonération vise à encourager le recours aux heures supplémentaires et, d'une certaine façon, à contourner la durée légale. Cela va à l'encontre de la nécessaire et possible réduction du temps de travail, comme cela freine les créations d'emploi, alors que le taux de chômage est considérablement élevé dans notre pays.

Un autre problème se pose. En effet, le fait de travailler participe à créer des droits pour l'ensemble des salariés. Les atteintes portées au salaire brut depuis trop longtemps – et encore récemment par les mesures prises en loi de financement de la sécurité sociale – vont dans la mauvaise direction.

Il apparaît normal que les heures supplémentaires soient payées plus cher par le salarié, mais non par le biais d'un financement public.

Pour autant, améliorer le pouvoir d'achat des salariés est une nécessité. Augmenter les salaires est la première mesure à prendre pour ce faire. On pourrait ainsi imaginer une conférence sur les salaires, s'avérant d'autant plus nécessaire qu'une étude européenne, publiée dans Les Échos il y a quelques jours, soulignait leur stagnation.

On pourrait également imaginer une autre répartition de la valeur ajoutée dans les entreprises. Dans les grandes entreprises et entreprises multinationales, la distribution de dividendes ampute d'autant les salaires.

Il faudrait aussi s'attaquer aux tranches de l'impôt sur le revenu, pour le rendre plus progressif. Enfin, il faudrait s'attaquer à la TVA, qui pèse de manière indifférenciée sur l'ensemble des revenus, au moins en touchant à la TVA sur les produits de première nécessité. Il y aurait donc beaucoup d'autres idées à mettre en oeuvre avant d'en venir à celle-ci.