Intervention de Julien Dive

Ah, en 2022 !

Je reprends certains propos, en commençant par l'évaluation de la loi TEPA. Certains économistes ont reconnu que les pertes d'emploi constatées étaient également liées à la conjoncture économique, cette grave crise mondiale qui a frappé notre pays en 2008 et 2009, entraînant des destructions d'emplois et un ralentissement, voire une récession, à partir de 2009. Dans le même temps, les entreprises ont baissé leurs investissements, tandis que les ménages préféraient thésauriser plutôt que consommer. Une évaluation solide de la loi TEPA doit donc faire la part de la conjoncture économique.

En situation de reprise économique, le dispositif aurait un tout autre impact.

S'agissant de la progressivité de l'impôt sur le revenu, en revanche, je peine à comprendre l'opposition. Une mesure de ce type permet au contraire d'éviter aux classes moyennes les plus modestes les sauts de tranche que vous redoutez. C'est donc plutôt une mesure vertueuse pour ces catégories de salariés.

Quant aux 4,5 milliards d'euros que coûterait la mesure, ils ne sont certes pas inscrits en loi de finances et de financement pour 2018. C'est pourquoi je propose que la mesure soit appliquée à partir du 1er janvier 2019. Nous aurons l'occasion d'en débattre à l'automne, en examinant le PLF et le PLFSS pour 2019. L'INSEE vient d'ailleurs de nous indiquer que les charges et impôts créés en 2018 auraient pour les ménages un coût à peu près équivalent, soit 4,5 milliards d'euros. Je vous laisse faire le parallèle.

La proposition du Gouvernement est, quant à elle, évaluée entre 3 et 3,5 milliards d'euros. J'ajoute que cette évaluation à 4,5 milliards d'euros nous vient du ministère de l'action et des comptes publics, auprès duquel nous avons peiné à obtenir des chiffres précis et une étude complète.

Je vous remercie de votre soutien, Monsieur Vercamer, et d'avoir souligné l'intérêt qu'il y avait à enrichir ce texte avec le principe du contingentement, qui permet d'éviter tout à la fois les effets d'aubaine et les envolées budgétaires.

Vos propos concernant la redistribution et la valorisation du travail sont exacts, monsieur Viry. Cette proposition de loi vise précisément à donner aux salariés qui effectuent des heures supplémentaires le sentiment que leur effort est valorisé, mais aussi à apporter une réponse aux entreprises, dont la plupart ont des carnets de commandes qui n'offrent qu'une faible visibilité – à un ou deux mois, rarement davantage, étant entendu que cela varie selon les secteurs d'activité – et qui sont évolutifs et connaissent des pics. À l'évidence, les heures supplémentaires constituent une solution adaptée pour les employeurs et, en particulier, les artisans.

Vous nous dites, Monsieur Isaac-Sibille, que des efforts ont été consentis mais, contrairement à la hausse de la CSG intervenue au 1er janvier 2018, qui a été immédiate, les efforts à destination des salariés se répartissent en deux temps, la deuxième étape n'intervenant qu'en fin d'année ; en effet, la consommation des ménages était en recul en 2017 et cette tendance se poursuit cette année.

Je me réjouis de votre présence, Madame Biémouret, car il m'avait été indiqué que le groupe Nouvelle Gauche retirait ses amendements faute d'orateur – ce que je regrette, car nous aurions pu en profiter pour débattre. Je vous confirme qu'en 2013, une proposition de loi semblable a été déposée par le groupe UMP. À l'époque, elle avait pour premier signataire M. Bruno Le Maire et était cosignée par MM. Gérald Darmanin et Édouard Philippe…

Nous aurons l'occasion d'échanger davantage, madame Fiat, lors de l'examen de vos amendements, mais nous avons un désaccord de fond : vous prônez l'abaissement du temps de travail hebdomadaire légal à trente-deux heures ce qui, à mon sens, serait une faute grave pour la compétitivité de nos entreprises et pour les salariés, qui produirait un effet violent sur la croissance. Je crains que nous n'ayons quelque difficulté à tomber d'accord.

M. Dharréville a soutenu les mêmes positions que Mme Fiat ; je considère au contraire que la défiscalisation des heures supplémentaires donne un surcroît de pouvoir d'achat, comme le montre en détail le rapport.