Intervention de Jean-Carles Grelier

Je regrette de constater qu'à chaque fois que sont présentées devant notre commission des propositions de bon sens qui pourraient se traduire par de véritables progrès pour nos concitoyens, la majorité les rejette systématiquement. Ainsi, notre commission a eu à connaître il y a peu de la proposition particulièrement pertinente de M. Dharréville sur les aidants familiaux, mais la majorité l'a rejetée. Aujourd'hui, nous examinons la proposition de M. Dive : la majorité la rejette à nouveau. J'avoue ne plus bien comprendre où se situe désormais cette majorité ni ce qu'elle veut.

Sur le fond, on nous explique que la mesure proposée par M. Dive serait injuste en raison de la proportionnalité des avantages fiscaux par rapport aux revenus. Pourtant, la majorité ne propose rien d'autre que d'agir de la même manière avec les cotisations sociales à partir de 2020, voire 2022 ; or, les cotisations sont elles aussi proportionnelles aux revenus. Autrement dit, la mesure envisagée serait au moins aussi injuste, selon ce raisonnement, que celle que propose M. Dive mais, à l'évidence, ce raisonnement est sans fondement aucun.

On argue également du coût élevé de cette mesure. Hier, lors de la séance des questions au Gouvernement, le ministre de l'économie nous a donné les chiffres suivants : le montant des recettes supplémentaires dégagées en 2017 s'est établi à 44 milliards d'euros, et celui des dépenses supplémentaires à 35 milliards d'euros. Le delta de 9 milliards d'euros pourrait en partie revenir aux salariés qui, depuis la crise de 2008, connaissent une situation très difficile et tendue. Le moment est sans doute venu de leur rendre du pouvoir d'achat ; c'est pourquoi la proposition de loi de Julien Dive a toute sa pertinence !