Intervention de Julien Dive

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 8h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive, rapporteur :

Force est de constater que ce débat passionne. Je note, dans les propos des uns et des autres, tout à la fois des positions liées à l'expérience du terrain et au contact quotidien avec les porteurs de projets, les entreprises et les salariés, mais aussi des positions purement idéologiques qui peuvent difficilement être conciliées avec les premières, plus concrètes. Je suis heureux de constater que certains, comme M. Chenu, qui ont l'habitude de traverser les rivières pour passer d'un camp à l'autre, soutiennent cette proposition de loi.

L'U2P, l'Union des entreprises de proximité, a indiqué lors de son audition que les artisans étaient les plus attentifs à la question de la défiscalisation des heures supplémentaires, comme l'a également rappelé Mme Valentin ; c'est exact. La semaine passée, vous avez sans doute eu comme moi à vous plonger dans le quotidien des artisans à l'occasion de la semaine de l'artisanat. En ce qui me concerne, je l'ai fait aux côtés d'un plombier-chauffagiste de Saint-Quentin – j'ai même appris à souder au chalumeau – à qui j'ai demandé son avis sur la défiscalisation des heures supplémentaires, sa suppression en 2012 et son éventuel rétablissement au moyen d'une proposition de loi. Il m'a confirmé deux choses : tout d'abord, les salariés attendent beaucoup d'une mesure comme celle-ci, dont la suppression a été jugée injuste. Ensuite, la suppression de cette défiscalisation en 2012 a généré une forme de travail non déclaré, notamment chez les artisans. Or, si ce travail « au noir » s'accompagne peut-être pour certains d'un regain de pouvoir d'achat, il est plus risqué et ne participe pas au financement de la sécurité sociale – puisque cet argument m'a été opposé.

Enfin, je souhaiterais m'assurer d'avoir bien compris ce que j'ai entendu concernant l'exonération des cotisations patronales dans les entreprises de plus de vingt salariés : peut-être madame la présidente pourra-t-elle m'éclairer. Le Premier ministre nous a annoncé l'horizon 2020 mais, tout à l'heure, lors de nos échanges avec le groupe majoritaire, j'ai entendu parler de 2022. Qu'en est-il ?

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