Intervention de Adrien Quatennens

Par cet article, les membres du groupe Les Républicains entendent défiscaliser les heures supplémentaires et complémentaires, c'est-à-dire déduire de l'impôt sur le revenu des contributions normalement dues. Ils reprennent ainsi le programme de leur candidat à l'élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy. Sitôt élu, celui-ci avait instauré cette défiscalisation en se prétendant le Président du « travailler plus pour gagner plus ». Pourtant, le consensus est établi autour de l'inefficacité de cette mesure qui n'avait eu qu'un impact très limité sur le pouvoir d'achat des salariés. Rappelons que pendant le quinquennat Sarkozy, le pouvoir d'achat des Français n'a augmenté en moyenne que de 0,7 % par an alors que dans le même temps, le bouclier fiscal a permis à 16 000 personnes parmi les plus fortunées d'économiser en moyenne 35 000 euros par an. La préférence aux riches était déjà assumée à l'époque, et le Président Macron s'inscrit dans cette lignée.

À l'impact réduit de cette mesure sur le pouvoir d'achat s'est ajouté son impact négatif sur l'emploi. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), elle aurait contribué à la destruction directe de 30 000 emplois pendant la seule année 2011. Pourtant, son coût est exorbitant : 4,5 milliards d'euros de pertes de recettes fiscales pour la même année 2011.

Faire perdre de l'argent en appliquant une mesure destructrice d'emplois, c'est au fond ce à quoi nous invite ce texte. Nous nous y opposons ; c'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.