Intervention de Julien Dive

Je vous renvoie, monsieur Quatennens, à la page 17 du rapport qui contient des graphiques présentant l'évolution des revenus : vous constaterez vous-même que la défiscalisation des heures supplémentaires se traduit concrètement par un regain de pouvoir d'achat et une augmentation de revenus pour les salariés.

Je note que vous liez dans votre amendement le coût de la défiscalisation des heures supplémentaires et le volume des heures effectuées. Je suis bien conscient de la dette et des contraintes budgétaires auxquelles nous faisons face ; c'est pourquoi j'ai proposé de plafonner ce volume à l'article 4, que vous proposez de supprimer – preuve que vous tenez des propos contradictoires : je propose de maîtriser l'impact budgétaire de cette mesure et, au contraire, vous voulez supprimer le dispositif qui le permet. C'est regrettable.

Vous affirmez que la défiscalisation des heures supplémentaires a entraîné des destructions d'emplois, mais je rappelle que la période 2007-2012 s'est caractérisée par une récession et une conjoncture économique difficile. L'impact sur l'emploi et le pouvoir d'achat des ménages s'explique principalement par cette conjoncture économique.

Puisque vous faites référence à M. Heyer dans l'exposé des motifs de votre amendement, permettez-moi de le citer intégralement : « Dans un contexte économique favorable, la hausse de la durée du travail incitée par la baisse du coût du travail et la suppression des charges salariales semble appropriée ». Avis défavorable.