Intervention de Julien Dive

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 8h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive, rapporteur :

Cet amendement vise à intégrer l'éxonération des heures supplémentaires dans le calcul du revenu fiscal de référence (RFR), l'indicateur qui permet d'évaluer la capacité contributive réelle. Il s'agit en quelque sorte d'éviter que la défiscalisation des heures supplémentaires ne se traduise par la création d'une forme de niche fiscale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.