Intervention de Caroline Fiat

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 8h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Cet article prévoit une réduction de cotisations patronales pour les employeurs sur les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Ce faisant, il met en évidence la nature avant tout pro-patronale et oligarchique d'une telle proposition de loi.

Coûtant des milliards aux finances publiques et aux organismes de protection sociale, la mise en oeuvre de cette proposition de loi va détruire des emplois. Appliqué sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le même dispositif avait détruit entre 52 000 et 95 000 emplois durant la seule année 2011. Le contexte macro-économique ne s'étant guère amélioré, il est plus que probable que les mêmes mesures produiront les mêmes effets.

Pour les salariés, l'effet positif ne sera que superficiel : en contrepartie de seulement quelques dizaines d'euros gagnés à la fin du mois, ils auront droit à des services publics et une protection sociale encore plus fragilisés. La manoeuvre du Gouvernement est évidente : il s'agit de déshabiller Pierre pour habiller Paul, c'est-à-dire d'accorder un gain de pouvoir d'achat à quelques-uns en pénalisant tout le monde.

Le revers de la médaille pour les salariés serait terrible si une telle proposition était appliquée. Les effets néfastes sur la santé d'un trop long temps de travail sont de mieux en mieux documentés. Ainsi, en 2015, une étude suédoise publiée dans la prestigieuse revue médicale The Lancet démontrait le lien entre journée de travail à rallonge et augmentation du risque d'accident vasculaire cérébral. En 2016, une étude américaine publiée dans le Journal of Occupational and Environmental Medicine montrait que les femmes étaient encore plus exposées à ce risque, et pâtissaient encore davantage de l'impact négatif des journées à rallonge.

Bref, les salariés ne gagnent qu'en apparence à la désocialisation résultant des heures supplémentaires et complémentaires. L'ensemble des citoyens y perdent à coup sûr, subissant la fragilisation du service public, la destruction de la protection sociale et le matraquage par des impôts nouveaux créés pour compenser les pertes de recettes.

Qui y gagne, si ce n'est le patronat ? Il peut en effet compter sur une main-d'oeuvre plus fidèle, tout en contournant à peu de frais la législation sur le temps de travail. Plus qu'au pouvoir d'achat des salariés, cette proposition de loi est un cadeau fait aux actionnaires.

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