Intervention de Julien Dive

L'article 3 propose d'étendre à l'ensemble des entreprises, y compris celles de vingt salariés et plus, la déduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale au titre des heures supplémentaires – et bien avant 2022, puisqu'il est proposé que l'exonération s'applique dès le 1er janvier 2019.

En affirmant que cette proposition de loi est de nature pro-patronale, vous recourez à une vieille ficelle, celle de la lutte entre le patronat et le salariat, qui relève d'une vision pour le moins rétrograde. Je vous invite à voir cette proposition de loi pour ce qu'elle est, c'est-à-dire un texte destiné aux salariés : il s'agit de soutenir les entreprises qui permettent à leurs employés de gagner du pouvoir d'achat.

Pour éviter un recours au temps partiel qui pourrait être abusif, les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel n'entrent pas dans le champ de cet allégement de cotisations.

J'émets donc un avis défavorable à votre amendement.