Intervention de Caroline Fiat

L'article 4 a pour objet de fixer le volume maximum d'heures supplémentaires et complémentaires exonérables par accord d'entreprise, ce à quoi nous nous opposons.

Sur le fond, il nous semble que les heures supplémentaires favorisent les salariés déjà bien intégrés au marché de l'emploi, au détriment des autres, plus précaires et donc fragilisés. En permettant d'augmenter le nombre d'heures supplémentaires, on va donner plus de travail aux salariés à temps complet et creuser ainsi les inégalités devant l'emploi, puisque les salariés en place seront incités à travailler davantage, quand d'autres resteront sans emploi, ou ne pourront accéder qu'à des emplois précaires.

Sur la forme, l'usage de l'accord d'entreprise pour décider de quelque chose d'aussi grave, puisque ayant des impacts sur la santé des salariés et sur le partage du temps de travail, nous semble totalement inconsidéré. En effet, quand on sait que les ordonnances réformant le code du travail ont permis qu'en lieu et place d'une négociation puisse avoir lieu un référendum, avec ou sans présence syndicale pour en contrôler les modalités, y compris dans de petites structures où le secret du vote sera difficile à maintenir, il est permis de s'inquiéter du rapport de force qui s'instaurera, et de la capacité des salariés à dire non. Ce risque, qui existe depuis la mise en oeuvre des ordonnances, va se trouver décuplé par l'intérêt financier qu'y trouvera l'employeur.