Intervention de Julien Dive

L'article 4 que vous souhaitez supprimer constitue la principale innovation de cette proposition de loi, visant à contenir une potentielle envolée budgétaire, à limiter les effets d'aubaine, et à favoriser un dialogue social en lequel j'ai confiance – ce qui ne semble pas être votre cas. Au demeurant, si aucun accord ne pouvait être trouvé, c'est le contingentement qui aurait vocation à s'appliquer réglementairement.

J'émets donc un avis défavorable à cet amendement qui me paraît entrer en contradiction avec les propos qui ont été tenus précédemment.