Intervention de Julien Dive

La réécriture que vous proposez n'a pas de lien avec le contingentement prévu à l'article 4, qu'elle revient à supprimer.

Surtout, vous souhaitez ajouter des impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, alors que ceux-ci s'imposent déjà à l'employeur. Il me paraît donc utile de vous rappeler le contenu de l'article L. 4121-1 du code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. (...) Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »

En multipliant les critères, vous affaiblissez le principal atout des heures supplémentaires. Je ne peux donc qu'émettre un avis défavorable à votre amendement.