Intervention de Marielle de Sarnez

Chers collègues, nous accueillons pour la deuxième fois depuis le début de la législature M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, que nous avions déjà reçu pour parler d'asile et d'immigration. Notre commission a consacré une longue réunion, la semaine dernière, à des échanges de vues sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif.

Nous considérons que notre mission est en rapport avec les sujets d'asile et de migration qui interrogent évidemment la France, mais aussi l'Europe et le monde. Toute la politique européenne est concernée, en particulier celle du droit d'asile. J'estime qu'en la matière, il faudra aller beaucoup plus loin pour mettre en convergence les meilleures pratiques – ce qui n'est malheureusement pas encore le cas. Ces sujets concernent, bien sûr, également les pays d'origine, avec la coopération Sud-Sud, ainsi que les enjeux du développement.

Pour toutes ces raisons, notre commission s'est saisie pour avis du projet de loi. Je présenterai le rapport pour avis en son nom et, comme nous en sommes convenus la semaine dernière, mes recommandations iront, pour la grande majorité d'entre elles, au-delà d'un texte qui « n'épuise pas la gestion des questions migratoires en France et en Europe », ainsi que l'étude d'impact le souligne dès son introduction. Vous dites vous-même, monsieur le ministre d'État, que ce projet de loi ne constitue qu'une brique d'un édifice. Il se situe dans un environnement et un contexte très larges, et il est très important de traiter ces sujets avec un regard qui porte loin.

Nous devons également veiller à ce que le Parlement soit, à l'avenir, mieux associé aux politiques de migration ainsi qu'aux évaluations et au contrôle des engagements concrets sur ces questions. Ces exigences pour notre Parlement feront partie de nos recommandations.