Intervention de Sonia Krimi

Je m'accorde avec la philosophie du projet de loi : mieux accueillir et mieux éloigner – plus efficacement, dans de bonnes conditions. Je suis également d'accord avec vous, monsieur le ministre d'État, quand vous estimez que ce texte ne devrait pas rester sous la seule égide du ministère de l'intérieur : vous ne pouvez pas résoudre tous les problèmes de la terre. Justice, logement, santé, éducation… nous aurions aimé voir d'autres ministères défendre ce projet de loi si ambitieux et si intéressant.

Pourquoi le mot « intégration » a-t-il disparu ?

Ensuite, face à des gens qui ont traversé le Maroc, l'Espagne, qui ont traversé la Libye – où l'on peut subir des sévices sexuels, où certains sont laissés pour morts dans le désert –, des gens qui ont tout vendu tout pour arriver ici, le caractère dissuasif du projet de loi vous paraît-il efficace ? Porter la durée maximale de rétention de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours est une disposition dissuasive même si vous affirmez le contraire et parlez à ce sujet d'efficacité, alors que sur le terrain, si l'on n'obtient pas un laissez-passer en moins de quarante-cinq jours, il y a peu de probabilité qu'on l'ait le quarante-sixième jour... Pourquoi, donc, ne pas maintenir le délai de quarante-cinq jours et prévoir des exceptions en cas de refus d'embarquement, par exemple ?

Étant donné le caractère confidentiel de vos discussions avec des pays comme le Mali, l'Algérie, la Tunisie, je comprendrais que vous ne répondiez pas à la question des laissez-passer consulaires.

Enfin, concernant la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen, vous vous êtes engagé à revenir au texte que nous avons initialement voté. Pouvez-vous nous en dire davantage ?