Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 27 mars 2018 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

Chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, pour la discussion générale que nous allons avoir dans le cadre de notre examen pour avis du titre II du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Ce texte fait suite aux États généraux de l'alimentation qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017 et constitue l'un des outils de la feuille de route présentée par le Premier ministre à l'issue de ces travaux.

Notre commission s'est saisie pour avis du titre II du projet de loi, dont les enjeux en termes de développement durable sont importants : l'article 11 porte sur le recours à des produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective assurée par les personnes publiques, l'article 12 est relatif à la lutte contre la précarité alimentaire, l'article 13 porte sur le bien-être animal et les articles 14 et 15 durcissent certaines dispositions en matière de produits phytosanitaires. L'article 15 porte également sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Sur tous ces sujets, je laisserai naturellement le soin à M. le ministre d'exposer plus en détail les mesures proposées par le Gouvernement.

Je vous informe que notre commission devra examiner 381 amendements, ce qui augure de débats nourris sur de nombreux sujets. La discussion générale aura lieu cet après-midi et nous débuterons l'examen des articles ce soir. M. le ministre participera à l'ensemble de nos travaux, ce dont je le remercie, car il témoigne ainsi d'une réelle attention à l'égard de notre commission saisie pour avis. Il nous éclairera sur les positions du Gouvernement et contribuera sans nul doute à enrichir nos débats.

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