Intervention de Valérie Beauvais

Réunion du mardi 27 mars 2018 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

Ces six mois auraient permis à certains d'entre eux de moins souffrir économiquement, et à d'autres de ne pas cesser leur activité.

Aujourd'hui, vous soumettez à notre examen le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Si la première partie du texte relative à la fixation des prix et à la contractualisation va manifestement dans la bonne direction, la deuxième partie relative à l'alimentation demeure très floue. Loin d'être le texte fondateur d'une politique agricole française à long terme, ce texte se limite aux relations commerciales et ne contient aucune proposition concrète concernant la simplification administrative, le coût du travail, le soutien à l'exportation, la protection des terres agricoles ou encore le soutien à un secteur en très grande difficulté en butte à une concurrence intracommunautaire et extracommunautaire accrue.

Nous considérons que les relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs doivent être rééquilibrées, car il nous semble essentiel que les agriculteurs puissent vivre de leur production. C'est pourquoi, en l'état actuel du texte, nous en soutiendrons les dispositions relatives à la contractualisation, à la médiation et au seuil de revente. Par ailleurs, nous considérons que, si les traités commerciaux internationaux peuvent offrir des marchés nouveaux et des débouchés supplémentaires à l'agriculture française, nous devons veiller à ce que les conditions de production des denrées alimentaires étrangères respectent, au minimum, les normes de production imposées aux agriculteurs français, notamment en matière de protection de l'environnement, de santé des consommateurs et de bien-être des animaux.

Vous l'aurez compris, monsieur le ministre : avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous espérons que vous saurez être positif et constructif, et que vous soutiendrez les amendements que nous déposerons sur ce texte afin de l'enrichir et ainsi de répondre aux problématiques auxquelles les agriculteurs sont confrontés.

Les attentes des agriculteurs sont grandes et légitimes ; donnons à ce projet de loi toute la dimension que l'agriculture française mérite. Elle a déjà affronté plusieurs mutations avec courage, détermination et résilience, dans un contexte en constante évolution. La première de ces mutations a été celle des attentes des consommateurs : plus leur niveau d'exigence a augmenté, plus celui de l'implication des agriculteurs afin d'améliorer la qualité de leurs productions a crû, ce qui a entraîné de nombreuses mises aux normes et un travail de fond. La deuxième mutation fut celle de l'exigence sanitaire et réglementaire, dont on décrie aujourd'hui le poids, mais à laquelle les agriculteurs ont accepté de se plier et se plient encore au quotidien.

Gardons à l'esprit le fait que toute nouvelle législation ne doit poursuivre que les objectifs suivants : renforcer la compétitivité de notre agriculture, assurer une juste rémunération des productions agricoles et soutenir l'installation des jeunes agriculteurs. Telles sont les priorités que nous entendons défendre ; et nous espérons, monsieur le ministre, que vous saurez les entendre.

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