Intervention de Yaël Braun-Pivet

Avis défavorable. Les missions de ces deux organes sont, tout autant que leurs objectifs, vraiment différents, et il ne me paraît pas nécessaire de les fusionner.

Je vous rappelle que les pouvoirs de la Commission de déontologie de la fonction publique viennent d'être renforcés. S'agissant des avis qu'elle rend et des recommandations qu'elle émet, avec ou sans réserves, elle peut les rendre publics : il est donc faux de prétendre qu'en la matière tout serait confidentiel et caché. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.

Enfin, nous avons auditionné M. Jean-Louis Nadal, président de la HATVP, et je n'ai pas souvenir qu'il ait émis un souhait auquel votre amendement répondrait, madame Batho.

Nous aurons de toute façon tout loisir, dans le cadre de ma formidable mission d'information, à laquelle j'ai noté que vous étiez tous impatients de participer, d'entendre à nouveau le représentant de la HATVP pour le questionner sur cette disposition originale.