Intervention de Delphine Batho

Madame la rapporteure, nous examinerons un peu plus tard un amendement par lequel nous proposons, dans l'article relatif à la publicité des avis de la Commission de déontologie, de substituer au mot : « peut », le mot : « doit ». J'imagine que vous y donnerez un avis favorable.

En outre, je prends bonne note de votre référence aux auditions des représentants de la HATVP, car nous présenterons également des amendements reprenant mot pour mot certaines propositions de Jean-Louis Nadal : j'espère que, là encore, votre avis sera favorable.

Je veux enfin rappeler qu'actuellement la Commission de déontologie de la fonction publique dépend du Premier ministre : dès lors, et très concrètement, lorsqu'un gouvernement veut favoriser la carrière d'un de ses hauts fonctionnaires, on ne peut s'attendre à ce que la Commission se prononce en toute indépendance sur l'éventuel conflit d'intérêts qui pourrait en résulter.

Le fait de confier cette compétence à la HATVP ferait basculer la question dans le giron d'une autorité administrative indépendante : la suspicion selon laquelle le pouvoir en place organiserait les carrières comme bon lui semble n'aurait donc plus lieu d'être.