Intervention de Nicole Belloubet

Deux points émergent de la multiplicité des questions que vous me posez. Vous évoquez la mort de la justice de proximité alors qu'au contraire, nous maintenons, comme nous l'avons déjà dit, tous les tribunaux d'instance ! Mieux : ces tribunaux d'instance pourront voir leurs compétences accrues lorsque le besoin s'en fera ressentir sur un bassin particulier de population.