Intervention de Olivier Dussopt

Comme l'a dit à l'instant Delphine Batho, notre choix initial était de transférer les compétences de la Commission de déontologie à la Haute Autorité afin de garantir l'indépendance des avis rendus par celle-ci en matière de parcours professionnels et de risques liés au pantouflage.

Par cet amendement no 369 rectifié , nous souhaitons substituer au mot : « peut » le mot : « doit », de manière à ce que les avis rendus par la Commission de déontologie – à défaut, donc, du transfert de ses compétences à la HATVP – soient obligatoirement rendus publics, et que l'ensemble des acteurs concernés puissent en prendre connaissance. En effet, la communication de ces avis était jusqu'à présent, et dans la plupart des cas, limitée aux principaux intéressés.