Intervention de Bertrand Pancher

Le champ de ces ordonnances s'en trouvera particulièrement réduit.

Cependant, nous nous posons encore un certain nombre de questions.

Quelles nouvelles missions allons-nous donner à la SNCF demain, et avec quels moyens ?

Plus généralement, comment pouvons-nous garantir l'aménagement des territoires en matière de transports ? Je pense aux petites lignes et aux nouveaux systèmes de transport. Nous attendions des réponses dans le cadre d'un projet de loi d'orientation qui aurait dû être examiné avant ce projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire ; ce n'est pas le cas, mais peut-être pourrez-vous nous apporter quelques précisions.

Quel calendrier allons-nous adopter, pour quel montant de reprise de la dette ferroviaire ?

Enfin, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer votre détermination à tenir sur l'essentiel ? Nous avons été tellement échaudés dans le passé sur ces sujets !