Intervention de Julien Aubert

Madame la ministre, s'agissant de la Commission de déontologie, vous avez cité hier, afin d'apporter la preuve de sa vitalité, le chiffre de 1 000 avis rendus.

Cette vitalité se mesure certes de manière quantitative, mais également de manière qualitative. Il serait par conséquent intéressant de connaître la répartition entre avis positifs et négatifs, afin de s'assurer que la Commission joue vraiment son rôle de surveillant. En effet, d'après l'expérience que j'ai pu vivre il y une dizaine d'années, elle peut se montrer extrêmement bienveillante à l'égard des fonctionnaires désireux de se reconvertir. Même dans le cas de demandes pouvant manifestement susciter des questionnements, elle a tendance à éviter de dresser devant ces fonctionnaires des obstacles trop difficiles.

Pourriez-vous donc, madame la ministre, nous indiquer la part des avis positifs rendus par cette commission ?

S'agissant de la transparence, sur laquelle porte cette série d'amendements, je ne suis pas certain que l'accès total à toute l'information soit toujours un signe de bonne vitalité démocratique : les rapports de la Cour des comptes sont toujours rendus publics, mais cela ne signifie pas pour autant que nos concitoyens les lisent !