Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Après l'article 2 ter e

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Je rappelle, en réponse à Mme la rapporteure, que les avis de la Commission de déontologie peuvent être rendus publics : nous voulons qu'ils le soient systématiquement, même lorsqu'ils sont positifs.

En effet, ces derniers peuvent être accompagnés de réserves et celles-ci seraient de nature à éclairer les uns et les autres.

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