Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 15h00
Débat sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants
Annie Genevard, présidente :L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport d'information de la commission des lois sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants.
La Conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les rapporteurs, ainsi que les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions et réponses. Je vous rappelle que la durée des questions, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à M. Éric Poulliat, co-rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
