Intervention de Nicole Belloubet

Je vous remercie, madame la députée, pour votre question. Comme j'ai eu l'occasion de le préciser dans mon propos introductif, et conformément à ce que préconise Éric Poulliat dans le rapport d'information dont nous débattons, l'amende forfaitaire pourra être imposée même en cas de récidive.

Son montant ne sera pas de 200 euros mais bien de 300 euros, comme vous l'avez, monsieur le député, relevé. Une circulaire de politique pénale générale devra préciser clairement que les usagers multi-récidivistes devront faire l'objet d'une réponse pénale plus sévère, et sans doute graduée.

Cette même circulaire pourra par exemple préciser qu'une ordonnance pénale pourra permettre d'individualiser une amende plus sévère, c'est-à-dire s'élevant à 500 euros, à 600 euros ou à un montant supérieur, voire de recommander une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité qui permettra un sursis avec mise à l'épreuve ou d'autres éléments de réponse pénale.

À cette fin, les moyens techniques adéquats seront donnés aux policiers comme aux gendarmes au moyen du fichier des antécédents judiciaires auquel ils auront accès.

Celui-ci permet en effet de connaître les antécédents des usagers contrôlés : cela leur permettra ainsi, le cas échéant, d'alerter le parquet. Il sera donc possible d'établir des réponses graduées, adaptées et individualisées à l'encontre des différents contrevenants.