Intervention de Jean-Jacques Ferrara

Face à un fléau qui n'épargne aucune région de France, ni la ville ni la campagne, la lecture de ce rapport d'information de grande qualité soulève plusieurs interrogations et inspire quelques réflexions.

Ma région, la Corse, n'y échappe pas, tant s'en faut : elle est même fortement touchée. Cela avait d'ailleurs conduit mon prédécesseur, Laurent Marcangeli, à se pencher sur la question, comme l'a rappelé le rapporteur Robin Reda.

Dans ces conditions, une telle réforme suffirait-elle à elle seule à répondre aux défis de santé publique et de sécurité liés à la consommation de substances illicites ? Ne laisserait-elle pas entière la question des trafics induits par la consommation de stupéfiants, comme celle de la violence et de la délinquance qu'ils génèrent ?

L'instauration d'une contravention peut certes avoir des conséquences importantes sur les modalités du traitement institutionnel des millions de personnes qui font usage de drogues illicites en France. Elle nous oblige à repenser la question de l'articulation entre la dimension sanitaire et la dimension répressive des politiques de lutte contre la toxicomanie et nous amène à nous interroger sur le sens d'une mesure qui, sous couvert d'une moindre pénalisation, pourrait donner lieu à une sanction plus systématique des consommateurs de stupéfiants.

En effet, cette stratégie de contraventionnalisation conduira très probablement à un accroissement quantitatif des mesures punitives appliquées aux usagers de drogues, alors qu'il semble que des mesures sanitaires et éducatives seraient, en tout cas pour les jeunes consommateurs dont l'amende sera très probablement réglée par leurs parents, plus efficaces.

Par ailleurs, il me paraît important de mettre en exergue la complexité de mise en oeuvre de cette réforme : la consommation de drogues sur la voie publique n'est pas l'usage le plus fréquemment observé.

En outre, laisser au garde des sceaux et aux parquets le soin de définir le profil des usagers de drogues semble un procédé très long, qui ne saurait répondre efficacement à l'urgence et à la complexité de la problématique.

Ma question – parmi tant d'autres – est la suivante : si cette procédure doit permettre de sanctionner plus systématiquement les consommateurs de stupéfiants, permettra-t-elle de s'attaquer véritablement aux racines du mal qui constitue à la fois un problème de santé publique et un enjeu de sécurité intérieure ?