Intervention de Nicole Belloubet

Je comprends tout à fait ce que vous évoquez là. Sachez d'ailleurs que nous avons déjà travaillé avec ma collègue Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les réponses qui seront apportées.

Ainsi que je l'ai précisé dans mon propos liminaire, je redis ici que le projet de loi tel que nous l'avons imaginé à ce stade – et sous réserve, encore une fois, des observations qui pourront être faites par les parlementaires – prévoit une forfaitisation qui ne s'appliquerait pas aux mineurs. Nous laisserions inchangée, pour ceux-ci, la panoplie des réponses actuelles, dont j'ai souligné tout à l'heure qu'elle pouvait comprendre des injonctions de soins et d'autres instruments similaires.

Les autres réponses n'excluent pas non plus, même pour les majeurs, celles de type thérapeutique. J'espère ainsi, monsieur le député, en travaillant efficacement avec ma collègue chargée des affaires sociales, apporter des éléments de réponse conformes à ce que vous appelez de vos voeux.

Mais évidemment, sur ces sujets-là comme d'ailleurs sur les autres, nous seront très attentifs aux propositions qui pourront être faites par les parlementaires.