Intervention de Josiane Corneloup

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 15h00
Débat sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Nous nous posons tous la question de l'efficacité d'une amende forfaitaire – éventuellement assortie de poursuites pénales – pour répondre à la seule question qui nous préoccupe : la constante augmentation de la consommation de stupéfiants.

Cette augmentation est encore plus préoccupante s'agissant des jeunes qui représentent une part toujours plus importante des 700 000 consommateurs quotidiens de cannabis. En outre, le nombre de mineurs condamnés pour usage de stupéfiants a, entre 2000 et 2015, été multiplié par 7,7.

Le nouveau dispositif répressif ouvert par l'amende forfaitaire risque de se heurter au régime juridique spécifique des mineurs : une première interrogation porte donc sur son application. Nous souhaiterions par conséquent obtenir des éclaircissements sur ce point.

Il me semble, et c'est aussi ce que rappelle le rapport, que l'interdit n'est pas négociable. Mais il ne suffit pas : il faut évidemment un volet préventif puissant et adapté aux jeunes. Cet aspect est d'ailleurs très peu traité par les rapporteurs, mais suffisamment toutefois pour qu'ils jugent les actions menées en la matière dispersées et d'une efficacité contestable.

On le sait, la consommation, comme les addictions, se développent dès l'adolescence : comment, donc, lutter contre elles ? Les différents plans de lutte contre les addictions qui se succèdent apparaissent en effet peu efficaces, car c'est dès l'école qu'il faut agir. Cela se fait déjà, mais il faut aller plus loin.

L'Islande, dont les jeunes ont par le passé souffert d'un grave problème d'addiction, a su, en vingt ans, réduire parmi ceux-ci le pourcentage d'usagers de cannabis de 17 % à 5 %.

Elle a obtenu un tel résultat grâce à des mesures fortes, telles que des interdictions généralisées de sortie et une politique sportive subventionnée privilégiant les foyers. Elle l'a surtout obtenu en mobilisant pleinement les familles, les parents se trouvant fréquemment démunis pour traiter le problème de l'addiction de leurs enfants, qu'ils découvrent souvent trop tard.

C'est donc en amont qu'il faut agir : peut-être devrions-nous nous inspirer de cet exemple pour protéger nos jeunes durant une période de leur vie où tout peut basculer ?

Madame la ministre, je vous remercie des orientations dont vous pourrez faire état afin que notre pays propose une véritable approche préventive en faveur des mineurs qui sont des proies faciles pour les vendeurs de paradis artificiels.

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