Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 15h00
Débat sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je rappelle à nouveau que le dispositif que nous proposons à ce stade n'est pas applicable aux mineurs pour lesquels nous considérons effectivement, ainsi que vous venez de le relever vous-même, madame la députée, que doit continuer de prévaloir une approche éducative et sanitaire.

Comme l'ont d'ailleurs souligné les auteurs du rapport d'information, le niveau de consommation de cannabis chez les jeunes est très préoccupant. Il appelle en effet un renforcement des actions de prévention…

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