Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 15h00
Débat sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

… que vous appelez vous-même de vos voeux, madame la députée. La consommation mensuelle de cannabis en France place les jeunes de seize ans parmi les premiers consommateurs au sein de trente-cinq pays européens. En outre, 39 % des jeunes Français de dix-sept ans déclarent avoir déjà fumé du cannabis.

Au total d'ailleurs, 7,4 % des jeunes de dix-sept ans présenteraient une consommation problématique. On sait en outre – toutes les enquêtes sanitaires le soulignent – que cette consommation précoce et régulière est particulièrement nocive pour le cerveau des jeunes. Elle entraîne notamment des troubles de la mémoire. Comme ma collègue Mme Gourault l'a précisé, le code de l'éducation prévoit, à raison d'au moins une séance par an et par groupe d'âge homogène, une information des collégiens et des lycéens sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé.

Mme Gourault a ainsi exposé l'action, qui doit être réellement saluée, des policiers et des gendarmes au sein des établissements scolaires. Elle pourra être, à l'avenir, encore mieux coordonnée avec d'autres actions de prévention dans le cadre du futur plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 qui sera coordonné par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la MILDECA.

Ce plan s'inscrit en parfaite cohérence avec le Plan national de santé publique qui a été présenté par le Premier ministre le lundi 26 mars dernier. Les actions de prévention en milieu scolaire seront donc, grâce à l'édiction d'un référentiel, conduites dans un cadre plus structuré.

Afin d'assurer un relais par d'autres actions pédagogiques ou éducatives, des équipes éducatives de l'éducation nationale y seront également associées, ainsi que, comme vous le souhaitiez, les parents.

Je crois également très opportune, pour concourir à la prévention en milieu scolaire, l'intervention d'étudiants du service sanitaire, ainsi que cela a été également prévu par le Plan national de santé publique que j'ai mentionné.

Enfin, je dois également souligner que, au sein de mon propre ministère, celui de la justice, les services de protection judiciaire de la jeunesse – en lien avec la MILDECA et au bénéfice des publics suivis – déploient des actions de prévention dans le cadre d'une démarche plus globale de promotion de la santé.

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