Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 15h00
Débat sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, je vous remercie pour votre question. Je suis bien évidemment favorable à l'ensemble des mesures que vous avez citées.

S'agissant du déploiement du service sanitaire obligatoire, je n'en ai pas les dates en tête. Je me renseignerai auprès de ma collègue chargée des solidarités et de la santé afin qu'une réponse vous soit donnée dans les meilleurs délais. Quoi qu'il en soit, ce service sera, je l'ai dit lors de mes précédentes réponses, un atout majeur. Ce dispositif fait d'ailleurs partie du plan national de santé publique que le Premier ministre vient de présenter.

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