Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 15h00
Débat sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Les avantages de cette réforme qui sont énumérés dans le rapport de nos collègues Poulliat et Reda concernent principalement l'allégement du travail des forces de l'ordre, l'amende contraventionnelle permettant par exemple d'établir un procès-verbal électronique, et l'allégement du travail du parquet, puisque celui-ci n'aura plus à intervenir – l'argument de la réduction du nombre de postes de magistrats est ainsi avancé. Il s'agit donc, non pas de changer de politique à l'égard de la consommation des drogues, mais uniquement de réduire les coûts pour l'administration. Nous le regrettons.

De notre point de vue, la lutte contre les addictions aux drogues dures, puisque tel est le fond du problème, est une question de santé publique, et non de droit pénal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.