Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 15h00
Débat sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame la députée, je voudrais dans un premier temps corriger rapidement deux inexactitudes que, sans doute par erreur, vous avez énoncées.

Vous avez d'abord dit qu'il y aurait moins de postes de magistrats ; je suis au regret de vous dire que le projet de loi de programmation que j'aurai le plaisir de vous présenter comportera des créations de postes de magistrats en nombre supérieur à ceux qui partiront à la retraite.

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