Intervention de Annie Genevard

L'ordre du jour appelle la décision de l'Assemblée sur la demande de constitution d'une commission spéciale.

Je rappelle que le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine a demandé que la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, renvoyée à la commission des affaires sociales, fasse l'objet d'une commission spéciale.

Une opposition a été formulée par la présidente de la commission des affaires sociales. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur cette demande, dans les conditions prévues à l'article 31, alinéa 4, de notre règlement.