Intervention de Annie Genevard

Sur le vote de la demande de création d'une commission spéciale, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. André Chassaigne, président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, auteur de la demande de constitution d'une commission spéciale.