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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 15h00
Demande de constitution d'une commission spéciale — Vote sur la constitution d'une commission spéciale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

En conséquence, la proposition de loi demeure donc renvoyée à la commission des affaires sociales.

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