Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vous vous êtes appuyé, au début de votre intervention, sur une note de conjoncture publiée par l'INSEE, qui fait état d'une hausse des prélèvements obligatoires des ménages à hauteur de 4,5 milliards d'euros en 2018.

Le Gouvernement s'est déjà exprimé au sujet de cette note et a dit son désaccord sur la méthode et sur le calcul. Il a en effet indiqué qu'avec les mesures votées en projet de loi de finances et en projet de loi de financement de la Sécurité sociale à la fin de l'année dernière, les prélèvements obligatoires pesant sur les ménages diminueront au total de près de 2 milliards d'euros en 2018, en tenant compte des hausses de fiscalité sur les carburants et le tabac, et d'environ 5,5 milliards à compter de 2019.

Vous avez évoqué à juste titre l'une des mesures essentielles du budget pour 2018 concernant les ménages, à savoir l'exonération par dégrèvement de la taxe d'habitation, à hauteur de 30 % pour 80 % des ménages. Vous n'êtes pas sans savoir que cette exonération par dégrèvement se poursuivra en 2019 et en 2020, pour arriver à 100 %.

Vous avez également évoqué la question des retraites, en lien avec l'augmentation du taux de CSG, qui avait été annoncée pendant la campagne présidentielle. Il faut rappeler que l'intégralité des ménages soumis au taux réduit de 3,8 % n'est pas concernée, pas plus que les retraités ayant, pour une personne seule, un revenu fiscal de référence inférieur à 1 200 euros par mois – soit 40 % des retraités. Lorsqu'on observe les effets de la baisse de la taxe d'habitation sur trois ans, et non sur la seule année 2018, on observe que plus de 90 % des retraités verront l'augmentation de CSG compensée par la diminution progressive de la taxe d'habitation.