Intervention de Julien Aubert

On perçoit la louable intention des auteurs de ces amendements ; néanmoins, la disposition proposée pourrait tourner à l'usine à gaz, dans la mesure où certaines personnes tomberaient sous la compétence de deux organismes. On serait alors en droit de se demander pourquoi il faut payer deux organismes composés d'équipes différentes !

Il y a en outre le risque que chacun ait sa propre jurisprudence et que, suivant que l'on tombe sur la Haute Autorité ou sur la Commission de déontologie, on soit traité plus ou moins durement.

Mais je veux revenir sur ce que vous m'avez dit, madame la ministre, lorsque je vous ai demandé les chiffres. Vous l'avez vous-même noté, il y a quand même un petit sujet d'étonnement, si l'objet est de moraliser ! Vous avez indiqué que pour la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière, le taux d'avis d'incompatibilité était d'environ 30 à 35 %, alors que pour la fonction publique d'État, mystérieusement, le chiffre baissait. Cela s'explique soit par la nature particulière des fonctions exercées, …